JORF n°0297 du 22 décembre 2021

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des membres du corps de professeurs des universités

Résumé Les professeurs des universités gardent une partie de leur ancienneté lors de leur nomination.

A leur nomination en qualité de membre du corps de professeurs des universités ou d'un corps assimilé, par dérogation au décret du 23 avril 2009 susvisé, les intéressés sont classés selon les modalités suivantes :

| SITUATION DANS LE CORPS DE MAÎTRES
DE CONFÉRENCES ET CORPS ASSIMILÉS | SITUATION DANS LE CORPS
DE PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS
ET CORPS ASSIMILÉS |ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
DE LA DURÉE DE L'ÉCHELON| |--------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------| |Maîtres de conférences
et enseignants-chercheurs
assimilés du premier grade |Professeurs des universités et
enseignants-chercheurs
assimilés du premier grade| | | 9e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise dans la limite de six mois | | 8e échelon | 5e échelon | Sans ancienneté | | 7e échelon | 4e échelon | Sans ancienneté | | 6e échelon | 3e échelon | Sans ancienneté | | 5e échelon | 2e échelon | Sans ancienneté | |Maîtres de conférences et
enseignants-chercheurs
assimilés du deuxième grade|Professeurs des universités
et enseignants-chercheurs
assimilés du premier grade| | | Echelon exceptionnel | 7e échelon | Ancienneté acquise | | 6e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise | | 5e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise, majorée de sept mois | | 4e échelon | 5e échelon | 1/12 de l'ancienneté acquise, majoré de six mois | | 3e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise dans la limite de six mois | | 2e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise dans la limite de six mois | | 1er échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise dans la limite de six mois |


Historique des versions

Version 1

A leur nomination en qualité de membre du corps de professeurs des universités ou d'un corps assimilé, par dérogation au décret du 23 avril 2009 susvisé, les intéressés sont classés selon les modalités suivantes :

SITUATION DANS LE CORPS DE MAÎTRES

DE CONFÉRENCES ET CORPS ASSIMILÉS

SITUATION DANS LE CORPS

DE PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS

ET CORPS ASSIMILÉS

ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE

DE LA DURÉE DE L'ÉCHELON

Maîtres de conférences

et enseignants-chercheurs

assimilés du premier grade

Professeurs des universités et

enseignants-chercheurs

assimilés du premier grade

9e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de six mois

8e échelon

5e échelon

Sans ancienneté

7e échelon

4e échelon

Sans ancienneté

6e échelon

3e échelon

Sans ancienneté

5e échelon

2e échelon

Sans ancienneté

Maîtres de conférences et

enseignants-chercheurs

assimilés du deuxième grade

Professeurs des universités

et enseignants-chercheurs

assimilés du premier grade

Echelon exceptionnel

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise, majorée de sept mois

4e échelon

5e échelon

1/12 de l'ancienneté acquise, majoré de six mois

3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de six mois

2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de six mois

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de six mois