Décret n°2021-1722 du 20 décembre 2021

Article 5

Créé le 23 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des professeurs des universités

Résumé. Quand un maître de conférences devient professeur, son ancienneté dans son ancien poste détermine son nouveau classement.

A leur nomination en qualité de membre du corps de professeurs des universités ou d'un corps assimilé, par dérogation au décret du 23 avril 2009 susvisé, les intéressés sont classés selon les modalités suivantes :

SITUATION DANS LE CORPS DE MAÎTRES
DE CONFÉRENCES ET CORPS ASSIMILÉS
SITUATION DANS LE CORPS
DE PROFESSEURS DES UNIVERSITÉS
ET CORPS ASSIMILÉS
ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
DE LA DURÉE DE L'ÉCHELON
Maîtres de conférences
et enseignants-chercheurs
assimilés du premier grade
Professeurs des universités et
enseignants-chercheurs
assimilés du premier grade
9e échelon 5e échelon Ancienneté acquise dans la limite de six mois
8e échelon 5e échelon Sans ancienneté
7e échelon 4e échelon Sans ancienneté
6e échelon 3e échelon Sans ancienneté
5e échelon 2e échelon Sans ancienneté
Maîtres de conférences et
enseignants-chercheurs
assimilés du deuxième grade
Professeurs des universités
et enseignants-chercheurs
assimilés du premier grade
Echelon exceptionnel 7e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise, majorée de sept mois
4e échelon 5e échelon 1/12 de l'ancienneté acquise, majoré de six mois
3e échelon 4e échelon Ancienneté acquise dans la limite de six mois
2e échelon 3e échelon Ancienneté acquise dans la limite de six mois
1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise dans la limite de six mois

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 décembre 2021