Décret n°2021-1720 du 20 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5125-37-1, Art. R5125-37-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5125-37

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Modification des déclarations annuelles des pharmaciens

Résumé. Les pharmaciens doivent maintenant déclarer chaque année leur activité détaillée et le nombre de pharmaciens dans leur officine avant une date fixée par arrêté.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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