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Modification des déclarations annuelles des pharmaciens
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R5125-37-1, Art. R5125-37-2
A modifié les dispositions suivantes :
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Décret n°2021-1720 du 20 décembre 2021
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. R5125-37-1, Art. R5125-37-2
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. R5125-37
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R5125-37-1, Art. R5125-37-2
A modifié les dispositions suivantes :
crée
Source : Légifrance
Calcul de l'activité d'une pharmacie
Code de la santé publique · art. R5125-37-1 (VD)
Nombre de pharmaciens adjoints selon l'activité
Code de la santé publique · art. R5125-37-2 (VD)
Déclaration annuelle des pharmaciens
Code de la santé publique · art. R5125-37 (VD)
Convention entre pharmaciens et assurance maladie
Code de la sécurité sociale · art. L162-16-1
Application de la sécurité sociale dans les DOM-TOM
Code de la sécurité sociale · art. L751-1
Art. 9-10
Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977
Art. 20-5
Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996
Code de la santé publique
Code de la santé publique