Décret n°2021-1712 du 17 décembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les A à C, à l'exception du 3° du B, et le 2° du D du I ainsi que le B, le 2° du C et les D et E du II de l'article 28 de la loi du 28 décembre 2019 susvisée (Augmentation des taxes sur les jeux) entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 28 décembre 2019

Résumé. Des règles de la loi de 2019 seront appliquées à partir du 1er janvier 2022.

Les A à C, à l'exception du 3° du B, et le 2° du D du I ainsi que le B, le 2° du C et les D et E du II de l'article 28 de la loi du 28 décembre 2019 susvisée (Augmentation des taxes sur les jeux) entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 20 décembre 2021

Source : Légifrance