Décret n°2021-171 du 16 février 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'exercice pour certains fonctionnaires

Résumé. Le décret modifie les conditions d'exercice pour certaines catégories de fonctionnaires et ressortissants européens.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991Art. 2 → Version 4
- Décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance