Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'exercice pour certains fonctionnaires
Résumé. Le décret modifie les conditions d'exercice pour certaines catégories de fonctionnaires et ressortissants européens.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991Art. 2 → Version 4
- Décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991Art. 2