JORF n°0042 du 18 février 2021

Article 6

Article 6

I. - Les droits d'information, d'effacement et d'opposition prévus aux articles 116, 117 et 119 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'appliquent pas au présent traitement.
II. - Les droits d'accès et de rectification s'exercent, dans les conditions prévues à l'article 119 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, par message électronique, à l'adresse suivante : [email protected].


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Version 1

I. - Les droits d'information, d'effacement et d'opposition prévus aux articles 116, 117 et 119 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'appliquent pas au présent traitement.

II. - Les droits d'accès et de rectification s'exercent, dans les conditions prévues à l'article 119 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, par message électronique, à l'adresse suivante : [email protected].