Décret n°2021-170 du 17 février 2021

Article 5

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Article 5

Toute opération relative au traitement créé par le présent décret fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur ainsi que la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement automatisé. Ces informations sont conservées pendant une durée d'un an.

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En vigueur depuis le 19 février 2021

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Enregistrement des opérations dans un traitement automatisé

Résumé. Toute action dans un système automatisé doit être enregistrée avec l'identité de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention, et ces informations sont conservées pendant un an.

Toute opération relative au traitement créé par le présent décret fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur ainsi que la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement automatisé. Ces informations sont conservées pendant une durée d'un an.

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En vigueur depuis le vendredi 19 février 2021

Source : Légifrance