En vigueur depuis le 19 février 2021
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Enregistrement des opérations dans un traitement automatisé
Toute opération relative au traitement créé par le présent décret fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur ainsi que la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement automatisé. Ces informations sont conservées pendant une durée d'un an.