Décret n°2021-1696 du 17 décembre 2021

Article 1

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Article 1

1° A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-1320 du 15 décembre 2008
Art. 1

2° Le plan en annexe est remplacé par le plan annexé au présent décret (1).

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En vigueur depuis le 20 décembre 2021

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Modification des dispositions du décret n°2008-1320 et remplacement du plan en annexe

Résumé. Un décret change un vieux plan par un nouveau.

1° A modifié les dispositions suivantes :

2° Le plan en annexe est remplacé par le plan annexé au présent décret (1).

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