Créé le 20 décembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2008-1320 et remplacement du plan en annexe
Résumé. Un décret change un vieux plan par un nouveau.
1° A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-1320 du 15 décembre 2008Art. 1
- Décret n°2008-1320 du 15 décembre 2008Art. 1
2° Le plan en annexe est remplacé par le plan annexé au présent décret (1).