Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret relatif à la délimitation d'un plan
Résumé Un décret est mis à jour avec de nouveaux mots et un nouveau plan.
Le décret du 15 décembre 2008 modifié par le décret n° 2014-1412 susvisé est modifié ainsi :
1° A l'article 1er, les mots : « délimité par le plan annexé au présent décret (1) » sont remplacés par les mots : « fixé sur le plan annexé au présent décret (1) » ;
2° Le plan en annexe est remplacé par le plan annexé au présent décret (1).
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