Décret n°2021-1692 du 17 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R219-5

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Mise à jour des critères d'évaluation des eaux marines

Résumé. L'évaluation des eaux marines inclut désormais les modifications apportées par la directive européenne (UE 2017/845).

A modifié les dispositions suivantes :

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