Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 219-5 du code de l'environnement
Résumé L'article R. 219-5 du code de l'environnement a été mis à jour avec une référence européenne.
Au 1° et 2° de l'article R. 219-5 du code de l'environnement, après les mots : « à l'article R. 219-2 », sont insérés les mots : «, telle que modifiée par la directive (UE) 2017/845 de la Commission du 17 mai 2017 ».
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