Décret n°2021-1690 du 16 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-896 du 22 juillet 2020

Art. 2

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Prorogation des délégations sportives

Résumé. Les délégations sportives pour les disciplines non olympiques ou non hivernales sont prolongées jusqu'au 31 mars 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

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