Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation des délégations sportives
Résumé. Les délégations sportives pour les disciplines non olympiques ou non hivernales sont prolongées jusqu'au 31 mars 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-896 du 22 juillet 2020Art. 2 : Prorogation des délégations sportives
→ Version 2 : Prorogation des délégations sportives et ajustement des délais
→ Version 2 : Prorogation des délégations sportives et ajustement des délais
- Décret n°2020-896 du 22 juillet 2020Art. 2