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Décret n°2021-1690 du 16 décembre 2021

modifiant le décret n° 2020-896 du 22 juillet 2020 dérogeant à certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire) pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 et au report des jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo à 2021

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des délégations sportives

Résumé. Le décret prolonge jusqu'au 31 mars 2022 les délégations sportives pour les disciplines non olympiques ou non hivernales.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 (Règles pour les fédérations sportives délégataires) et R. 131-28 (Contenu du contrat de délégation des fédérations sportives) ;

Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 (Loi du 24 août 2021 sur le respect des principes républicains) confortant le respect des principes de la République, notamment son article 63 (Promotion des valeurs républicaines dans le sport) ;

Vu le décret n° 2020-896 du 22 juillet 2020 (Prolongation des mandats sportifs pour les Jeux Olympiques) dérogeant à certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire) pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 et au report des jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo à 2021 ;

Vu l'avis du Conseil national olympique et sportif français en date du 30 novembre 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Prorogation des délégations sportives

Résumé. Les délégations sportives pour les disciplines non olympiques ou non hivernales sont prolongées jusqu'au 31 mars 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 décembre 2021

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Charges d'exécution du décret

Résumé. Les ministres de l'éducation et des sports doivent appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Roxana Maracineanu

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le dimanche 19 décembre 2021

Décret n°2021-1690 du 16 décembre 2021
Article 1
Article 2