Décret n°2021-1689 du 17 décembre 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la voirie routière

Art. D118-5-5

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Modification de l'évaluation quinquennale des routes européennes

Résumé. Les routes européennes sont désormais évaluées sur cinq ans avec des actions prioritaires sur les zones à faible sécurité, des exigences renforcées pour les experts et des inspections spécifiques aux tunnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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