Décret n°2021-1689 du 17 décembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La section 5 du chapitre VIII du titre Ier du code de la voirie routière (partie réglementaire) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des catégories de routes européennes) et 3 (Modification de l'évaluation quinquennale des routes européennes) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 19 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la section 5 du code de la voirie routière

Résumé. Cet article change une partie du code de la voirie routière selon les règles des articles 2 et 3.

La section 5 du chapitre VIII du titre Ier du code de la voirie routière (partie réglementaire) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des catégories de routes européennes) et 3 (Modification de l'évaluation quinquennale des routes européennes) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 19 décembre 2021

Source : Légifrance