En vigueur depuis le 19 décembre 2021
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Modification de la section 5 du code de la voirie routière
La section 5 du chapitre VIII du titre Ier du code de la voirie routière (partie réglementaire) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des catégories de routes européennes) et 3 (Modification de l'évaluation quinquennale des routes européennes) du présent décret.