Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une section du Code de la voirie routière
Résumé Une partie du code de la voirie routière est changée selon les règles d'un décret.
1 version