Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un polygone d'isolement
Résumé On ne peut pas construire autour d'un établissement sans autorisation.
Il est créé autour de cet établissement un polygone d'isolement, à l'intérieur duquel aucune construction de nature quelconque ne peut être réalisée sans autorisation de l'autorité administrative désignée à l'article R. 5111-7-1 du code de la défense.
Le tracé de ce polygone d'isolement est celui du polygone défini en violet sur le plan parcellaire annexé au présent décret (1).
Est également annexé au présent décret l'état parcellaire des terrains compris dans les zones de servitudes des 25 et 50 mètres et dans le polygone d'isolement (1).
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