Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Servitudes applicables à l'établissement ArianeGroup SAS
Résumé L'usine ArianeGroup doit suivre des règles strictes pour travailler avec des explosifs.
L'établissement ArianeGroup SAS de Saint-Médard-en-Jalles (Gironde) bénéficie, en tant qu'établissement servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices et explosifs, des servitudes définies au chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la partie 5 du code de la défense et précisées par l'article 3 du présent décret.
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