Décret n°2021-1669 du 15 décembre 2021

Article 3

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Article 3

La convention hospitalo-universitaire en vigueur, conclue en application de l'article L. 6142-3 du code de la santé publique (Collaboration entre universités et hôpitaux), entre le centre hospitalier régional de Saint-Etienne et l'université Jean-Monnet demeure applicable jusqu'à la signature d'une nouvelle convention, au plus tard dans un délai d'un an à compter du 1er janvier 2022.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Prorogation de la convention hospitalo-universitaire de Saint-Etienne

Résumé. L'accord entre l'hôpital et l'université de Saint-Etienne reste en vigueur jusqu'à ce qu'un nouveau soit fait, un an après le 1er janvier 2022.

La convention hospitalo-universitaire en vigueur, conclue en application de l'article L. 6142-3 du code de la santé publique (Collaboration entre universités et hôpitaux), entre le centre hospitalier régional de Saint-Etienne et l'université Jean-Monnet demeure applicable jusqu'à la signature d'une nouvelle convention, au plus tard dans un délai d'un an à compter du 1er janvier 2022.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance