JORF n°0293 du 17 décembre 2021

Décret n°2021-1669 du 15 décembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'avis du comité stratégique du groupement hospitalier de territoire Loire du 14 juin 2021 ;

Vu l'avis du directoire du centre hospitalier régional et universitaire de Saint-Etienne en date du 14 juin 2021 ;

Vu l'avis du directoire de l'institut de cancérologie Lucien-Neuwirth en date du 15 juin 2021 ;

Vu l'avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'institut de cancérologie Lucien-Neuwirth en date du 18 juin 2021 ;

Vu l'avis de la commission médicale d'établissement de l'institut de cancérologie Lucien-Neuwirth en date du 18 juin 2021 ;

Vu l'avis de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier régional et universitaire de Saint-Etienne en date du 21 juin 2021 ;

Vu l'avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du centre hospitalier régional et universitaire de Saint-Etienne en date du 22 juin 2021 ;

Vu l'avis de la commission des soins infirmiers du centre hospitalier régional et universitaire de Saint-Etienne en date du 22 juin 2021 ;

Vu l'avis de la commission des soins infirmiers de l'institut de cancérologie Lucien-Neuwirth en date du 23 juin 2021 ;

Vu l'avis du comité technique d'établissement de l'institut de cancérologie Lucien-Neuwirth en date du 23 juin et du 2 juillet 2021 ;

Vu l'avis du comité technique d'établissement du centre hospitalier régional et universitaire de Saint-Etienne en date du 24 juin 2021 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Etienne en date 28 juin 2021 ;

Vu la délibération du conseil de surveillance de l'institut de cancérologie Lucien-Neuwirth en date du 29 juin 2021 ;

Vu la délibération du conseil de surveillance du centre hospitalier régional et universitaire de Saint-Etienne en date du 2 juillet 2021,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fusion de l'institut de cancérologie Lucien-Neuwirth et du centre hospitalier régional de Saint-Etienne

Résumé L'institut de cancérologie Lucien-Neuwirth et le centre hospitalier de Saint-Etienne fusionnent, ce dernier gardant ses droits et le tout sous la supervision du directeur de l'agence de santé de la région.

En application du III de l'article L. 6141-7-1 du code de santé publique, sont fusionnés l'institut de cancérologie Lucien-Neuwirth et le centre hospitalier régional de Saint Etienne, avec maintien de la personnalité morale du centre hospitalier régional de Saint Etienne dont le siège est situé 25, boulevard Pasteur à Saint-Etienne.
Les droits et obligations de l'institut de cancérologie Lucien-Neuwirth ainsi que les biens meubles et immeubles de son domaine public et privé sont transférés au centre hospitalier régional de Saint-Etienne.
Les autorisations d'activités de soins et d'équipements matériels lourds mentionnées à l'article L. 6122-1 du code de la santé publique et les autorisations relatives aux pharmacies à usage intérieur mentionnées à l'article L. 5126-7 du même code, ainsi que les reconnaissances contractuelles, détenues à la date d'entrée en vigueur du présent décret par l'institut de cancérologie Lucien-Neuwirth sont transférées au centre hospitalier régional de Saint-Etienne.
Le directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes fixe les modalités de ces transferts.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions financières pour le centre hospitalier régional de Saint-Etienne

Résumé Le budget de l'hôpital de Saint-Etienne est fait en combinant les prévisions de l'année 2021 avec celles de l'institut de cancérologie.

Pour l'application des dispositions de l'article R. 6145-35 du code de la santé publique, les opérations de recettes et de dépenses du centre hospitalier régional de Saint-Etienne seront effectuées sur la base du cumul des états des prévisions de recettes et de dépenses exécutoires du centre hospitalier régional de Saint-Etienne et de l'institut de cancérologie Lucien-Neuwirth de l'exercice 2021.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation de la convention hospitalo-universitaire de Saint-Etienne

Résumé L'accord entre l'hôpital et l'université de Saint-Etienne reste en vigueur jusqu'à ce qu'un nouveau soit fait, un an après le 1er janvier 2022.

La convention hospitalo-universitaire en vigueur, conclue en application de l'article L. 6142-3 du code de la santé publique, entre le centre hospitalier régional de Saint-Etienne et l'université Jean-Monnet demeure applicable jusqu'à la signature d'une nouvelle convention, au plus tard dans un délai d'un an à compter du 1er janvier 2022.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur

Résumé Ce décret commence à compter du 1er janvier.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge au ministre des solidarités et de la santé

Résumé Le ministre de la santé doit publier ce décret officiel.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran