JORF n°0293 du 17 décembre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière des établissements hospitaliers de Saint-Étienne

Résumé Les finances de l'hôpital de Saint-Étienne sont gérées en combinant celles de l'institut de cancérologie.

Pour l'application des dispositions de l'article R. 6145-35 du code de la santé publique, les opérations de recettes et de dépenses du centre hospitalier régional de Saint-Etienne seront effectuées sur la base du cumul des états des prévisions de recettes et de dépenses exécutoires du centre hospitalier régional de Saint-Etienne et de l'institut de cancérologie Lucien-Neuwirth de l'exercice 2021.


Historique des versions

Version 1

Pour l'application des dispositions de l'article R. 6145-35 du code de la santé publique, les opérations de recettes et de dépenses du centre hospitalier régional de Saint-Etienne seront effectuées sur la base du cumul des états des prévisions de recettes et de dépenses exécutoires du centre hospitalier régional de Saint-Etienne et de l'institut de cancérologie Lucien-Neuwirth de l'exercice 2021.