Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du nombre maximal de membres dans les cabinets ministériels
Résumé. Le décret modifie le nombre maximum de membres dans les cabinets ministériels, ajoutant des exceptions pour certains postes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1063 du 18 mai 2017Art. 1 : Limites du nombre de membres dans les cabinets ministériels
→ Version 10 : Ajout de dérogations pour les effectifs de certains cabinets ministériels
→ Version 10 : Ajout de dérogations pour les effectifs de certains cabinets ministériels
- Décret n°2017-1063 du 18 mai 2017Art. 1
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