JORF n°0292 du 16 décembre 2021

Décret n°2021-1649 du 15 décembre 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n°2017-1063

Résumé Un nouveau décret modifie un ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1063 du 18 mai 2017 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et exécution du décret par le Premier ministre

Résumé Le Premier ministre doit publier ce décret et s'assurer qu'il soit suivi.

Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 décembre 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex