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Décret n°2021-1649 du 15 décembre 2021

modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des effectifs dans les cabinets ministériels

Résumé. Un décret limite le nombre de personnes dans les cabinets ministériels, avec quelques exceptions.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels,

Décrète :

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Modification du nombre maximal de membres dans les cabinets ministériels

Résumé. Le décret modifie le nombre maximum de membres dans les cabinets ministériels, ajoutant des exceptions pour certains postes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 décembre 2021

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Publication et exécution du décret par le Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre doit publier ce décret et s'assurer qu'il soit suivi.

Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

En vigueur depuis le vendredi 17 décembre 2021

Décret n°2021-1649 du 15 décembre 2021
Article 1
Article 2