JORF n°0291 du 15 décembre 2021

Article 73

Article 73

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions d'inscription sur la liste d'admission des professeurs des universités-praticiens hospitaliers

Résumé Inscription sur une liste n'est pas suffisant, il faut aussi être nommé.

L'inscription sur la liste d'admission mentionnée à l'article 71 non suivie d'une nomination ne confère aucun droit à l'intéressé.


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Version 1

L'inscription sur la liste d'admission mentionnée à l'article 71 non suivie d'une nomination ne confère aucun droit à l'intéressé.