JORF n°0291 du 15 décembre 2021

Article 54

Article 54

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion et avancement des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers

Résumé Les maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers peuvent être promus et accéder à un échelon exceptionnel si les conseils compétents le recommandent.

Le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus chaque année dans chacun des grades d'avancement du corps est déterminé conformément aux dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé.
Les avancements de grade et l'accès à l'échelon exceptionnel des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers sont prononcés par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé sur proposition de la section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines de santé, sur la base de critères rendus publics par cette section.
Cette proposition est formulée après avis du conseil de l'unité de formation et de recherche concernée sur l'ensemble des membres du corps remplissant, dans chaque section, les conditions nécessaires pour être promus.


Historique des versions

Version 1

Le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus chaque année dans chacun des grades d'avancement du corps est déterminé conformément aux dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé.

Les avancements de grade et l'accès à l'échelon exceptionnel des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers sont prononcés par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé sur proposition de la section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines de santé, sur la base de critères rendus publics par cette section.

Cette proposition est formulée après avis du conseil de l'unité de formation et de recherche concernée sur l'ensemble des membres du corps remplissant, dans chaque section, les conditions nécessaires pour être promus.