JORF n°0291 du 15 décembre 2021

Article 47

Article 47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modalités de dépôt des candidatures

Résumé Les règles pour postuler sont définies par les ministres de l'enseignement et de la santé.

Les modalités de dépôt des candidatures et de constitution des dossiers sont définies par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.


Historique des versions

Version 1

Les modalités de dépôt des candidatures et de constitution des dossiers sont définies par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.