Article 42
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de participation des candidats étrangers aux concours
Résumé Les ministres peuvent autoriser des étrangers à passer certains concours sans leur donner le poste, et précisent les titres obtenus.
Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé détermine les conditions dans lesquelles des candidats de nationalité étrangère peuvent être autorisés à participer aux concours mentionnés aux articles 45 et 61 sans que les intéressés puissent accéder aux emplois régis par le présent décret. Il précise les titres qui peuvent être attribués aux candidats reçus à ces concours.
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