Article 40
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de rapport pour les agents titulaires
Résumé Les agents doivent faire un rapport sur leur travail tous les cinq ans et quand ils veulent une promotion.
Les agents relevant du présent chapitre sont tenus d'établir au moins tous les cinq ans, et à chaque fois qu'ils sont candidats à une promotion, un rapport sur l'ensemble de leurs activités.
Ce rapport est adressé au directeur de l'unité de formation et de recherche concernée et au directeur général du centre hospitalier universitaire.
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