Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annexes du décret
Résumé Les changements et les avenants sont ajoutés en annexe dans le décret.
Les deux avenants mentionnés à l'article 1er et la liste des modifications correspondantes apportées aux cahiers des charges font respectivement l'objet des annexes I et II au présent décret.
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