Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des avenants aux conventions de concession des ponts de Tancarville et de Normandie
Résumé Le décret valide des changements dans les accords des ponts de Tancarville et de Normandie.
Sont approuvés :
1° Le sixième avenant à la convention passée le 17 mai 1951 entre l'Etat et la chambre de commerce et d'industrie du Havre en vue de la concession à cette dernière de la construction et de l'exploitation d'un pont sur la seine à Tancarville ;
2° Le troisième avenant à la convention de concession passée le 22 mars 1988 entre l'Etat et la chambre de commerce et d'industrie du Havre et le cahier des charges y annexé pour la construction, l'entretien et l'exploitation du pont de Normandie.
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