JORF n°0290 du 14 décembre 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Arrêté du 3 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 2e classe du ministère de la défense
- Arrêté du 6 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant pour l'année 2022 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires
- Arrêté du 10 décembre 2021 portant attribution des sièges de membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour le mandat 2021-2025
- Ministère de la justice
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2021-1631 du 13 décembre 2021 relatif aux modalités d'utilisation d'une ordonnance de dispensation conditionnelle de médicaments mentionnée à l'article L. 5121-12-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 3 décembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 3 décembre 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des médicaments pour lesquels il peut être recouru à une ordonnance de dispensation conditionnelle et les mentions à faire figurer sur cette ordonnance
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 7 décembre 2021 portant fin de fonctions (direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Grand Est)
- Arrêté du 7 décembre 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Grand Est, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
- Arrêté du 7 décembre 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable du pôle « entreprises, emploi et compétences »
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère des armées
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Commission de régulation de l'énergie
- Délibération n° 2021-345 du 25 novembre 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie d'Electricité de Clouange pour les points de connexion en contrat unique
- Délibération n° 2021-346 du 25 novembre 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution d'Energis pour les points de connexion en contrat unique
- Délibération n° 2021-348 du 25 novembre 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie d'Electricité de Saint Léonard de Noblat pour les points de connexion en contrat unique
- Délibération n° 2021-349 du 25 novembre 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie Electrique de Sainte Foy Tarentaise pour les points de connexion en contrat unique
- Délibération n° 2021-350 du 25 novembre 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie électrique de Villarodin-Bourget pour les points de connexion en contrat unique
- Délibération n° 2021-351 du 25 novembre 2021 portant approbation du modèle de contrat d'accès aux réseaux publics de distribution de la Régie Electrique de Villaroger pour les points de connexion en contrat unique
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2021-1298 du 24 novembre 2021 autorisant l'association Surf FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Surf FM dans la zone Bayonne local
- Décision n° 2021-1299 du 24 novembre 2021 autorisant l'association Oxygène à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Inside dans la zone Bayonne local
- Décision n° 2021-1300 du 24 novembre 2021 autorisant la SAS Wit FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Wit FM dans la zone Bayonne local
- Décision n° 2021-1301 du 24 novembre 2021 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Côte Basque dans la zone Bayonne local
- Décision n° 2021-1302 du 24 novembre 2021 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé NRJ Côte Basque dans la zone Bayonne local
- Décision n° 2021-1303 du 24 novembre 2021 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone Bayonne local
- Décision n° 2021-1304 du 24 novembre 2021 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone Bayonne local
- Décision n° 2021-1305 du 24 novembre 2021 autorisant la SAS Pitchoun Médias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Pitchoun dans la zone Bayonne local
- Décision n° 2021-1291 du 1er décembre 2021 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R 4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R 4
- Décision n° 2021-1306 du 1er décembre 2021 autorisant la SAS Cmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Perpignan local
- Décision n° 2021-1307 du 1er décembre 2021 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Montpellier local
- Décision n° 2021-1308 du 1er décembre 2021 autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nîmes local
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