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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des établissements bénéficiaires du préciput
Résumé. Le projet de recherche dit quels établissements reçoivent des parts du préciput.
Le projet de recherche soumis à l'Agence nationale de la recherche désigne les établissements et unités de recherche qui, en application de l'article 2 du présent décret, bénéficient des parts qui composent le « préciput ».