Décret n°2021-1628 du 11 décembre 2021

Article 3

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Article 3

Le projet de recherche soumis à l'Agence nationale de la recherche désigne les établissements et unités de recherche qui, en application de l'article 2 (Composition du « préciput » dans le cadre de la recherche scientifique) du présent décret, bénéficient des parts qui composent le « préciput ».

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Désignation des établissements bénéficiaires du préciput

Résumé. Le projet de recherche dit quels établissements reçoivent des parts du préciput.

Le projet de recherche soumis à l'Agence nationale de la recherche désigne les établissements et unités de recherche qui, en application de l'article 2 (Composition du « préciput » dans le cadre de la recherche scientifique) du présent décret, bénéficient des parts qui composent le « préciput ».

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