Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des crédits supplémentaires et annulés pour 2021
Résumé Les crédits pour 2021 sont répartis selon un document joint au décret.
Les crédits supplémentaires ouverts pour 2021 aux ministres et les crédits pour 2021 annulés par la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021, intéressant les comptes de concours financiers, sont répartis par programme conformément à l'état D annexé au présent décret.
1 version