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Décret n°2021-1616 du 9 décembre 2021

modifiant le décret n° 2021-1437 du 4 novembre 2021 créant une indemnité de fonction pour les chefs de service au sein des établissements publics de santé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles de salaire dans le secteur de la santé

Résumé. Les salaires dans la santé doivent suivre les nouvelles règles et les ministres doivent veiller à son application.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2021-1437 du 4 novembre 2021 (Amélioration des conditions des chefs de service dans les hôpitaux publics) créant une indemnité de fonction pour les chefs de service au sein des établissements publics de santé,

Décrète :

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Mise à jour des références pour les salaires dans le secteur de la santé

Résumé. Les salaires dans le secteur de la santé doivent désormais suivre les règles mises à jour du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 décembre 2021

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Responsables de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le dimanche 12 décembre 2021

Décret n°2021-1616 du 9 décembre 2021
Article 1
Article 2