Décret n°2021-1437 du 4 novembre 2021

Article 2

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Article 2

Les dispositions des deux derniers alinéas de l'article D. 6146-5-1 du code de la santé publique (Rôles et avantages des chefs de service hospitaliers) s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de novembre 2021.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2021 · Dernière version le 12 décembre 2021

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Application des rémunérations selon le code de la santé publique

Résumé. À partir de novembre 2021, les salaires doivent suivre les règles du code de la santé publique.

Les dispositions des deux derniers alinéas de l'article D. 6146-5-1 du code de la santé publique (Rôles et avantages des chefs de service hospitaliers) s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de novembre 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 12 décembre 2021

Modifié parDécret n°2021-1616 du 9 décembre 2021art. 1 : Mise à jour des références pour les salaires dans le secteur de la santé

En résumé. La référence à l'article du code de la santé publique a été mise à jour, sans changer la date d'application des dispositions.

En vigueur du samedi 6 novembre 2021 au samedi 11 décembre 2021

Source : Légifrance