Décret n°2021-1616 du 9 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1437 du 4 novembre 2021

Art. 2

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Mise à jour des références pour les salaires dans le secteur de la santé

Résumé. Les salaires dans le secteur de la santé doivent désormais suivre les règles mises à jour du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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