Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des références pour les salaires dans le secteur de la santé
Résumé. Les salaires dans le secteur de la santé doivent désormais suivre les règles mises à jour du code de la santé publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1437 du 4 novembre 2021Art. 2 : Application des nouvelles dispositions de rémunération
→ Version 2 : Mise à jour de la référence réglementaire
→ Version 2 : Mise à jour de la référence réglementaire
- Décret n°2021-1437 du 4 novembre 2021Art. 2