Décret n°2021-1613 du 9 décembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R162-36

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de surveillance de la qualité des soins dans les hôpitaux

Résumé. Les hôpitaux doivent surveiller la qualité des soins pour obtenir des bonus ou éviter des pénalités, et les règles sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance