Décret n°2021-1612 du 9 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Sct. Section 1 quater : Conditions de fixation du prix et de prise en charge des préparations pour la nutrition parentérale à domicile, Art. R163-14-7, Art. R163-14-8, Art. R163-14-9, Art. R163-14-10

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Création de règles pour les préparations de nutrition parentérale à domicile

Résumé. Le décret crée des règles pour la fixation du prix et la prise en charge des préparations pour la nutrition parentérale à domicile.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 1 quater : Conditions de fixation du prix et de prise en charge des préparations pour la nutrition parentérale à domicileCode de la sécurité socialeArt. R163-14-7 : Catégorisation des préparations pour nutrition parentérale à domicileCode de la sécurité socialeArt. R163-14-8 : Fixation du prix des préparations pour la nutrition parentérale
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 1 quater : Conditions de fixation du prix et de prise en charge des préparations pour la nutrition parentérale à domicile, Art. R163-14-7, Art. R163-14-8, Art. R163-14-9, Art. R163-14-10

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