Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de fixation du prix et de prise en charge des préparations pour la nutrition parentérale à domicile
Résumé Il crée des règles pour payer et rembourser les préparations pour la nutrition parentérale à domicile.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Sct. Section 1 quater : Conditions de fixation du prix et de prise en charge des préparations pour la nutrition parentérale à domicile, Art. R163-14-7, Art. R163-14-8, Art. R163-14-9, Art. R163-14-10 > >
1 version
5 créés
2 cités