Décret n°2021-16 du 9 janvier 2021

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 16 octobre 2020 et du décret du 29 octobre 2020 susvisés qu'elles modifient.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2021

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Extension de mesures sanitaires aux collectivités d'outre-mer

Résumé. Ce décret étend l'application de règles sanitaires à certaines collectivités d'outre-mer.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 16 octobre 2020 et du décret du 29 octobre 2020 susvisés qu'elles modifient.

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En vigueur depuis le lundi 11 janvier 2021

Source : Légifrance