Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des vaccins et de leur distribution
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension des services accessibles sur rendez-vousDécret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 53-1 → Version 3Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. Annexe 4 → Version 2
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 34, Art. 53-1, Art. Annexe 4