Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions réglementaires
Résumé. Un décret modifie des articles d'un autre décret pour mettre à jour les règles administratives.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 34 → Version 4Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 53-1 → Version 3Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. Annexe 4 → Version 2
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 34, Art. 53-1, Art. Annexe 4