Décret n°2021-16 du 9 janvier 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

Art. 34, Art. 53-1, Art. Annexe 4

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Modification des vaccins et de leur distribution

Résumé. Le décret modifie la liste des vaccins contre la covid-19 et les conditions de leur distribution.

A modifié les dispositions suivantes :

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