Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de vaccination et restrictions de voyage vers Mayotte
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des modalités d'organisation de la vaccination contre la covid-19
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 55-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 57-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. null