Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et ajout d'articles dans un décret
Résumé. Un décret modifie et ajoute des articles à un autre décret pour mettre à jour les règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 55-1 → Version 3
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 55-1
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 57-1 → Version 1
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. 57-1
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. null
- Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020Art. null