Décret n°2021-1592 du 7 décembre 2021

Article 3

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Article 3

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Chargé de l'exécution du décret

Résumé. La ministre du Travail doit veiller à ce que ce décret soit appliqué et publié.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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