Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation et durée des conventions de travail
Résumé Les conventions de travail existantes peuvent continuer jusqu'à fin 2022, et les nouvelles durent trois ans à partir de 2023.
Par dérogation au premier alinéa de l'article D. 1442-3 du code du travail, les conventions en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret peuvent être prorogées jusqu'au 31 décembre 2022.
Par dérogation au premier alinéa de l'article D. 1442-3 du même code, les conventions conclues à compter du 1er janvier 2023 pour la période courant à compter de cette date sont d'une durée de trois ans.
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