Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation et durée des agréments selon l'article R. 1442-2 du code du travail
Résumé Les autorisations déjà en cours sont prolongées jusqu'à la fin de l'année et les nouvelles dureront trois ans.
Par dérogation au deuxième alinéa de l'article R. 1442-2 du code du travail, les agréments en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2022.
Par dérogation au deuxième alinéa de l'article R. 1442-2 du même code, les agréments délivrés à compter du 1er janvier 2023 pour la période courant à compter de cette date sont établis pour une période de trois ans.
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