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Prorogation et durée des agréments selon l'article R. 1442-2 du code du travail
Par dérogation au deuxième alinéa de l'article R. 1442-2 du code du travail (Agrément nécessaire pour la formation continue des conseillers prud'hommes), les agréments en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2022.
Par dérogation au deuxième alinéa de l'article R. 1442-2 du même code (Agrément nécessaire pour la formation continue des conseillers prud'hommes), les agréments délivrés à compter du 1er janvier 2023 pour la période courant à compter de cette date sont établis pour une période de trois ans.