Décret n°2021-1592 du 7 décembre 2021

Article 1

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Article 1

Par dérogation au deuxième alinéa de l'article R. 1442-2 du code du travail (Agrément nécessaire pour la formation continue des conseillers prud'hommes), les agréments en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2022.
Par dérogation au deuxième alinéa de l'article R. 1442-2 du même code (Agrément nécessaire pour la formation continue des conseillers prud'hommes), les agréments délivrés à compter du 1er janvier 2023 pour la période courant à compter de cette date sont établis pour une période de trois ans.

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Prorogation et durée des agréments selon l'article R. 1442-2 du code du travail

Résumé. Les autorisations déjà en cours sont prolongées jusqu'à la fin de l'année et les nouvelles dureront trois ans.

Par dérogation au deuxième alinéa de l'article R. 1442-2 du code du travail (Agrément nécessaire pour la formation continue des conseillers prud'hommes), les agréments en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2022.
Par dérogation au deuxième alinéa de l'article R. 1442-2 du même code (Agrément nécessaire pour la formation continue des conseillers prud'hommes), les agréments délivrés à compter du 1er janvier 2023 pour la période courant à compter de cette date sont établis pour une période de trois ans.

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