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Titre Ier

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU TRAITEMENT

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Article 10

Enregistrement des opérations de traitement de données

JORF n°0286 du 9 décembre 2021

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sous-traitance des opérations de collecte, d'exploitation et d'hébergement des données

Résumé Les données peuvent être traitées par d'autres entreprises, sauf si les articles 5 et 7 de la loi l'interdisent.

Sans préjudice du deuxième alinéa de l'article 5, du troisième alinéa de l'article 7 et de l'article 8, les opérations de collecte, d'exploitation et d'hébergement des données peuvent être sous-traitées dans les conditions prévues à l'article 122 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.

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Sans préjudice du deuxième alinéa de l'article 5, du troisième alinéa de l'article 7 et de l'article 8, les opérations de collecte, d'exploitation et d'hébergement des données peuvent être sous-traitées dans les conditions prévues à l'article 122 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.