JORF n°0286 du 9 décembre 2021

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Catégories de données à conserver pour le traitement des contenus en ligne

Résumé Le service doit garder des informations sur les utilisateurs et ce qu'ils partagent en ligne.

Le service précité définit dans des tables informatiques les catégories de données nécessaires à la réalisation des finalités mentionnées à l'article 1er et devant être conservées à cet effet.
Ces catégories de données sont :
1° Les données d'identification déclarées par les titulaires de comptes ouverts sur les plateformes en ligne mentionnées à l'article 1er, lorsqu'ils diffusent ou relaient des contenus publiquement accessibles ou y réagissent, telles qu'elles apparaissent sur ces comptes ;
2° Les données permettant de caractériser l'activité et l'audience de ces comptes, notamment les indicateurs quantitatifs relatifs au nombre d'abonnés et au nombre de publications ;
3° Les contenus publiquement accessibles dans les conditions définies à l'article 1er, diffusés ou relayés au moyen de ces comptes et les indicateurs d'audience associés.


Historique des versions

Version 1

Le service précité définit dans des tables informatiques les catégories de données nécessaires à la réalisation des finalités mentionnées à l'article 1er et devant être conservées à cet effet.

Ces catégories de données sont :

1° Les données d'identification déclarées par les titulaires de comptes ouverts sur les plateformes en ligne mentionnées à l'article 1er, lorsqu'ils diffusent ou relaient des contenus publiquement accessibles ou y réagissent, telles qu'elles apparaissent sur ces comptes ;

2° Les données permettant de caractériser l'activité et l'audience de ces comptes, notamment les indicateurs quantitatifs relatifs au nombre d'abonnés et au nombre de publications ;

3° Les contenus publiquement accessibles dans les conditions définies à l'article 1er, diffusés ou relayés au moyen de ces comptes et les indicateurs d'audience associés.