Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret n°2021-1488 du 16 novembre 2021
Résumé. L'article 4 supprime un article d'un décret plus ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1488 du 16 novembre 2021Art. 6 → Version 2
- Décret n°2021-1488 du 16 novembre 2021Art. 6