Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de dispositions antérieures
Résumé. Cet article change des règles dans un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1430 du 3 novembre 2021Art. 2 → Version 2Décret n°2021-1430 du 3 novembre 2021Art. 4 → Version 2
- Décret n°2021-1430 du 3 novembre 2021Art. 2, Art. 4