Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des résultats bruts des travaux scientifiques
Résumé Les résultats bruts d'une recherche scientifique incluent les données collectées et les programmes utilisés pour les analyser.
Les résultats bruts des travaux scientifiques mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 211-2 du code de la recherche sont constitués des données produites au cours du processus de recherche, ou à défaut des données traitées et scientifiquement validées, ainsi que des codes sources utilisés dans le traitement de ces données.
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