Les résultats bruts des travaux scientifiques mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 211-2 du code de la recherche (L'intégrité scientifique dans la recherche)Art. L.211-2L'intégrité scientifique dans la rechercheLes recherches doivent être honnêtes et rigoureuses pour garder la confiance de la société. sont constitués des données produites au cours du processus de recherche, ou à défaut des données traitées et scientifiquement validées, ainsi que des codes sources utilisés dans le traitement de ces données.