Décret n°2021-1572 du 3 décembre 2021

Article 1

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Article 1

L'intégrité scientifique mentionnée à l'article L. 211-2 du code de la recherche (L'intégrité scientifique dans la recherche) se définit comme l'ensemble des règles et valeurs qui doivent régir les activités de recherche pour en garantir le caractère honnête et scientifiquement rigoureux.

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Créé le 6 décembre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2024

L'intégrité scientifique mentionnée à l'article L. 211-2 du code de la recherche (L'intégrité scientifique dans la recherche) se définit comme l'ensemble des règles et valeurs qui doivent régir les activités de recherche pour en garantir le caractère honnête et scientifiquement rigoureux.

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En vigueur du lundi 6 décembre 2021 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance