Article 73
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Confidentialité des séances des comités sociaux d'établissement
Résumé Les réunions des comités sociaux ne sont pas ouvertes au public, et les participants doivent garder secrets les documents qu'ils voient.
Les séances du comité ne sont pas publiques.
Les personnes participant, à quelque titre que ce soit, aux travaux des comités sociaux d'établissement sont tenues à l'obligation de discrétion professionnelle à raison des pièces et documents dont ils ont eu connaissance à l'occasion de ces travaux.
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