Article 70
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Quorum et délibération du comité
Résumé Si moins de la moitié des membres sont présents au début de la réunion, une nouvelle réunion est organisée dans les huit jours, et alors le comité peut prendre des décisions même s'il y a moins de la moitié des membres.
Le comité ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres ayant voix délibérative sont présents lors de l'ouverture de la réunion.
Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion est organisée dans un délai de huit jours. Le comité social d'établissement siège alors valablement sur le même ordre du jour quel que soit le nombre de membres présents.
Il ne peut alors être fait application des dispositions prévues à l'article 72.
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