Arrêté du 3 décembre 2021

Article 9

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Article 9

Le comité national des jeunes sapeurs-pompiers et des jeunes marins-pompiers défini au premier alinéa de l'article 6 du décret du 3 décembre 2021 (Institution de comités pour la formation des jeunes sapeurs-pompiers et marins-pompiers) précité est présidé par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant et est composé des membres suivants :

  • un représentant de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;
  • deux représentants de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
  • un élu, membre d'un conseil d'administration d'un service d'incendie et de secours, désigné par l'Assemblée des départements de France ;
  • le président de l'Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des services d'incendie et de secours ou son représentant ;
  • le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ou son représentant ;
  • trois représentants d'organismes habilités désignés par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ;
  • un représentant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris désigné par le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
  • un représentant du bataillon de marins-pompiers de Marseille désigné par l'amiral commandant le bataillon de marins-pompiers de Marseille.

Le comité national peut s'adjoindre, en tant que de besoin, le concours de toute personne dont la compétence s'avérerait utile à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour.
Il se réunit sur convocation de son président ou à la demande de la moitié de ses membres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2021

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Composition et fonctionnement du comité national des jeunes sapeurs-pompiers et des jeunes marins-pompiers

Résumé. L'article explique qui compose et dirige le comité des jeunes sapeurs-pompiers et comment il fonctionne.

Le comité national des jeunes sapeurs-pompiers et des jeunes marins-pompiers défini au premier alinéa de l'article 6 du décret du 3 décembre 2021 (Institution de comités pour la formation des jeunes sapeurs-pompiers et marins-pompiers) précité est présidé par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant et est composé des membres suivants :

  • un représentant de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;
  • deux représentants de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;
  • un élu, membre d'un conseil d'administration d'un service d'incendie et de secours, désigné par l'Assemblée des départements de France ;
  • le président de l'Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des services d'incendie et de secours ou son représentant ;
  • le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ou son représentant ;
  • trois représentants d'organismes habilités désignés par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ;
  • un représentant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris désigné par le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
  • un représentant du bataillon de marins-pompiers de Marseille désigné par l'amiral commandant le bataillon de marins-pompiers de Marseille.

Le comité national peut s'adjoindre, en tant que de besoin, le concours de toute personne dont la compétence s'avérerait utile à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour.
Il se réunit sur convocation de son président ou à la demande de la moitié de ses membres.

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En vigueur depuis le lundi 6 décembre 2021

Source : Légifrance