Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des établissements publics et emplois de direction
Résumé. Le décret modifie la liste des établissements publics et des emplois de direction concernés par certaines règles de la fonction publique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 59-587 du 29 avril 1959Art. Annexe → Version 9
- Décret n° 59-587 du 29 avril 1959Art. Annexe