Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées au Décret n° 59-587 du 29 avril 1959
Résumé. L'article 1 change l'annexe d'un vieux décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 59-587 du 29 avril 1959Art. Annexe → Version 9
- Décret n° 59-587 du 29 avril 1959Art. Annexe