Décret n°2021-1557 du 1er décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 59-587 du 29 avril 1959
Art. Annexe

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Modification de la liste des établissements publics et emplois de direction

Résumé. Le décret modifie la liste des établissements publics et des emplois de direction concernés par certaines règles de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 59-587 du 29 avril 1959Art. Annexe → Version 9
- Décret n° 59-587 du 29 avril 1959
Art. Annexe

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