Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation du directeur de l'Institut national du service public
Résumé Le décret change le titre du directeur de l'Institut national du service public en président du conseil d'administration.
Dans le tableau annexé au décret du 29 avril 1959 susvisé dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 2 juin 2021 susvisée et du décret du 1er décembre 2021 susvisé, la ligne : « Institut national du service public ; Directeur » est remplacée par la ligne : « Institut national du service public ; Président du conseil d'administration, Directeur ».
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