Article 26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des régies d'avances et de recettes par l'Institut
Résumé L'Institut peut gérer les avances et les recettes comme un autre organisme public.
L'Institut peut créer des régies d'avances et de recettes dans le respect des dispositions réglementaires applicables aux régies des organismes publics nationaux.
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